Règles et règlements

PROGRAMME DES MUSICIENS ÉMERGENTS DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ET RBC 2024 

RÈGLES OFFICIELLES DU PROGRAMME

1) INTRODUCTION

(a) CL’Allée des célébrités canadiennes en collaboration avec la Banque Royale du Canada (“RBC”), a le plaisir d’annoncer son programme de musiciens émergents 2024 (“programme”), dans le cadre duquel les participants admissibles peuvent soumettre leur candidature pour avoir une chance de gagner le grand prix (tel que défini ci-dessous).

(b) À compter du lundi 3 juin 2024 à 10 h 00, heure normale de l’Est ( » HE « ) (« date de début de la soumission”), les participants admissibles (voir les paragraphes 2 et 3 ci-dessous) peuvent soumettre un formulaire de participation au programme (“formulaire de programme”) via le site Web de l’Allée des célébrités canadiennes, https://emergingmusician.ca/ (le “site Web”) pour avoir une chance d’être sélectionné comme le GAGNANT DU GRAND PRIX (“gagnant du grand prix”). Le grand prix comprendra:

1. Un prix en espèces de vingt mille dollars (20 000 $ CAN)*.

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes ou un récipiendaire du prix Allan Slaight Music Impact** (une (1) séance de soixante (60) minutes, qui peut avoir lieu virtuellement sur Zoom ou en personne, selon la disponibilité).

3. Un (1) atelier créatif d’une journée à ArtHaus à Toronto. ArtHaus est un espace de travail créatif polyvalent où les professionnels et les artistes de l’industrie artistique collaborent et se rencontrent. L’atelier d’ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Un avocat spécialisé dans la musique ;
Les cadres de l’A&R ;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

L’atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes ***).

4. Une (1) opportunité de présentation et un (1) laissez-passer pour le festival à la Semaine de la musique canadienne 2025 à Toronto, qui comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes ***).

5. Une (1) opportunité de présentation au Festival du Voyageur à Winnipeg (Manitoba) en février 2025, qui comprend les billets d’avion et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes ***).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’un clip vidéo dans la ville du lauréat

7. Temps d’enregistrement en studio privé pour enregistrer une (1) chanson au Metalworks Studios****, ce qui inclut le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes ***).

8. Possibilités de représentation lors d’événements organisés par l’Allée des célébrités canadiennes (à déterminer par l’Allée des célébrités canadiennes)

9. Page dédiée à l’artiste sur le site web du programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC.

(collectivement, le “grand prix”)

Un prix secondaire composé de:

1. Un prix en espèces de dix mille dollars (10 000 $ CAN)*.

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes ou un récipiendaire du prix Allan Slaight Music Impact** (une (1) séance de soixante (60) minutes qui peut être tenue virtuellement sur Zoom ou en personne, selon la disponibilité).

Cet atelier ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Un avocat spécialisé dans la musique ;
Les cadres de l’A&R ;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

Cet atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes ***).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour une vidéo de performance produite dans la ville d’origine du lauréat du prix secondaire.

7. Page d’artiste dédiée sur le site web du programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC.

(collectivement, le “prix secondaire”)

Trois (3) prix supplémentaires pour les finalistes, comprenant:

1. Un prix en espèces de cinq mille dollars (5 000 $ CAN)*.

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes ou un lauréat du prix Allan Slaight Music Impact** (une (1) séance de soixante (60) minutes, qui se déroulera soit virtuellement sur Zoom, soit en personne, selon la disponibilité).

Cet atelier ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part des personnes suivantes :

Un avocat spécialisé dans la musique ;
Les cadres de l’A&R ;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

Cet atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion du l’Allée des célébrités canadiennes ***).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’une vidéo de performance en direct produite dans la ville d’origine du lauréat du prix finaliste.

7. Page d’artiste dédiée sur le programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC.

(collectivement, les “prix des finalistes”, et, avec le prix secondaire, les “prix supplémentaires”)

À NOTER POUR TOUS LES PRIX :

*LE CALENDRIER DE PAIEMENT DES PRIX EN ESPÈCES SERA DÉTERMINÉ PAR L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES À SA SEULE DISCRÉTION.
**LA PERSONNE INTRONISÉE DANS L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES OU LE LAURÉAT DU PRIX « ALLAN SLAIGHT MUSIC IMPACT » OFFRANT DES SÉANCES DE MENTORAT EN GROUPE VIRTUEL SERA SÉLECTIONNÉE À LA SEULE DISCRÉTION DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES À L’ISSUE DE LA PÉRIODE DE DÉPÔT DES CANDIDATURES. LA PROGRAMMATION DÉTERMINERA SI LE MENTORAT SE DÉROULERA VIRTUELLEMENT SUR ZOOM OU EN PERSONNE.
***LA RÉSERVATION DE TOUS LES BILLETS D’AVION ET DE TOUS LES HÉBERGEMENTS SERA DÉTERMINÉE À LA SEULE DISCRÉTION DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA COMBINAISON DE TOUT VOYAGE ET HÉBERGEMENT POUR L’ATELIER CRÉATIF À L’ARTHAUS ET L’OPPORTUNITÉ DE SPECTACLE DE LA SEMAINE DE LA MUSIQUE CANADIENNE À TORONTO.
**** LE TEMPS D’ATELIER METALWORKS DOIT ÊTRE UTILISÉ DANS L’ANNÉE QUI SUIT LE GAIN DU PRIX.
*****OUS LES PRIX ATTRIBUÉS EN VERTU DES PRÉSENTES DOIVENT ÊTRE UTILISÉS AU COURS DE L’ANNÉE DU PROGRAMME (C’EST-À-DIRE ENTRE JUIN 2024 ET LE 31 MAI 2025.) POUR PLUS DE CLARTÉ, LES SÉANCES DE MENTORAT EN GROUPE, LES ATELIERS CRÉATIFS, LES POSSIBILITÉS DE PRÉSENTATION, LE TEMPS D’ENREGISTREMENT PRIVÉ, ETC. DOIVENT ÊTRE UTILISÉS ET ACHEVÉS AVANT LE 31 MAI 2025.

2) CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES PARTICIPANTS

(a) Aucun achat n’est nécessaire. Ce programme est uniquement ouvert aux personnes qui, au début du programme (le 3 juin 2024), sont âgées de 15 à 35 ans, et qui sont des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des autochtones du Canada, qui remplissent les conditions d’entrée énoncées au paragraphe 3 ci-dessous (ci-après dénommés « participants admissibles » ou « participants »), à l’exception des personnes qui sont également :

Les employés, représentants et agents de l’Allée des célébrités canadiennes, de RBC ou de leurs filiales, sociétés apparentées, affiliées ou mères respectives, de leurs agences de publicité et/ou de promotion respectives et/ou d’autres sponsors, ainsi que toute autre personne ou entité liée à la production, à l’administration ou à l’évaluation du programme ;
La famille immédiate (conjoints, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres du ménage des employés, représentants et agents décrits ci-dessus.

(b) l’Allée des célébrités canadiennes se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve valable du statut de résident ou de la citoyenneté.

(c) En s’inscrivant à ce programme, les participants admissibles acceptent irrévocablement de se conformer au présent règlement officiel du programme (le “règlement”), et acceptent de se conformer à toutes les décisions et/ou à tous les résultats de tous les votes/jugements effectués dans le cadre du programme, qui seront définitifs et contraignants pour tous les participants admissibles pour toutes les questions relatives au programme. Il n’y a pas de droit d’appel. Pour se voir attribuer un prix, un participant éligible doit se conformer à toutes les dispositions du présent règlement.

3) CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS ÉLIGIBLES

(a) Les exigences suivantes sont des conditions d’entrée et de participation pour tout participant éligible au programme :

i. Les participants admissibles doivent être âgés de 15 à 35 ans au début du programme (3 juin 2024) et démontrer un engagement à poursuivre une carrière dans la musique, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter :

– Consacrer au moins 24 heures par semaine à la poursuite de leur carrière musicale.
– est inscrit à un cours et/ou à un programme diplômant ou a récemment obtenu un diplôme dans ce domaine.
– A un petit historique de présentation ou de publication.
– Démontre un engagement à consacrer plus de temps à l’activité artistique.

*Il est entendu que dans le cas d’un groupe ou d’une bande, chaque individu doit être âgé de 15 à 35 ans au début du programme (3 juin 2024) pour que le groupe ou la bande puisse participer au programme.

ii. Les participants éligibles ne peuvent pas conclure ou avoir conclu des accords contractuels, commerciaux, de parrainage ou autres liés à leurs performances musicales et/ou à leurs talents de chanteur avec une grande maison de disques et/ou ses affiliés ou filiales, en violation du présent règlement et du formulaire de déclaration et de renonciation du participant (le “renonciation du participant”);

iii. Les participants éligibles ne doivent pas avoir de casier judiciaire ni de charges pénales en cours ;

iv. Les participants éligibles doivent être des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des peuples autochtones du Canada ;

v. Les lauréats des précédents Grand Prix et Deuxième Prix ne peuvent participer à aucun programme ultérieur ; les finalistes peuvent participer au programme, mais pas deux années consécutives ;

vi. Les participants éligibles sont tenus de fournir la preuve de leur éligibilité à la demande de l’Allée des célébrités canadiennes.

4) SOUMISSIONS EN LIGNE

(a) Entre le lundi 3 juin 2024 à 10h00 ET et le dimanche 14 juillet 2024 à 23h59 ET (“période de participation”), les participants éligibles peuvent participer au programme en envoyant leur candidature :

i. Une décharge acceptée du participant (à accepter par le parent ou le tuteur légal du participant admissible si ce dernier est âgé de moins de 18 ans à la date de début de la soumission) ;

ii. Un formulaire de soumission de programme dûment rempli qui doit contenir les deux (2) éléments suivants :

les coordonnées complètes du participant éligible ; et
Un (1) fichier vidéo ou audio, d’une durée maximale de cinq (5) minutes, d’une performance musicale ou vocale via le formulaire de participation sur https://emergingmusician.ca/ dans l’un des formats suivants : .MP3, .WAV, .WMA, .MOV, .MPEG4, .AVI, .WMV, .MPEGPS, .FLV, .3GPP, .WebM, ou YouTube Link. Les soumissions ne doivent pas montrer de vêtements portant des logos ou des dessins d’entreprises, de créateurs ou de sportifs. Les contributions doivent être l’œuvre originale de vous-même ou des membres de votre groupe et ne doivent pas enfreindre les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée et les droits de la personnalité. Vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes apparaissant et/ou se produisant dans les contributions. Les contributions ne doivent pas : (i) contenir des informations menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques, blasphématoires ou indécentes de quelque nature que ce soit ; (ii) violer ou encourager quiconque à violer une loi ou un règlement ; (iii) contenir de la publicité ou des messages commerciaux. Les contributions doivent consister en une performance vocale en solo ou en groupe, une performance instrumentale ou une combinaison des deux. (la « soumission en ligne« ).

(b) La soumission en ligne est OBLIGATOIRE pour qu’un participant admissible puisse participer au programme. Toutefois, l’Allée des célébrités canadiennes et ses associés et/ou affiliés n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne la non-réception ou l’absence d’examen de la/des soumission(s) en ligne.

(c) VEUILLEZ NOTER : Il ne peut y avoir qu’UNE (1) soumission en ligne par participant éligible. Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique. Toute tentative par un participant d’obtenir plus d’une participation en utilisant différentes adresses électroniques, identités, inscriptions ou par toute autre méthode, annulera les participations du participant. Les participations reçues seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation. Aux fins du présent règlement, le « titulaire autorisé » d’une adresse électronique est défini comme la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. L’Allée des célébrités canadiennes peut demander au Participant éligible de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte si nécessaire.

5) DATE DE FIN DU PROGRAMME

La date de clôture des soumissions en ligne et des soumissions par courrier est le dimanche 14 juillet 2024 à 23h59 ET (la “date de clôture des soumissions”).

6) PROCESSUS DE SÉLECTION

(a) Les candidatures en ligne seront examinées par le jury du programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC (les “juges de l’Allée des célébrités canadiennes”). Les membres de ce jury seront sélectionnés par l’Allée des célébrités canadiennes à son entière discrétion et comprendront, sans s’y limiter, des cadres de l’industrie musicale, des artistes établis et des membres du conseil d’administration de l’Allée des célébrités canadiennes.

i. Après la date limite de soumission, toutes les soumissions seront examinées pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règles du programme et seront réduites aux 99 meilleures.

ii. Le jury préliminaire sélectionnera ensuite les 25 meilleurs dossiers pour le jury final.

iii. Parmi les 25 premiers, le jury final sélectionnera conjointement le gagnant du grand prix, le gagnant du deuxième prix et les trois finalistes, à sa seule discrétion, sur la base de critères tels que la créativité, l’originalité, le talent et d’autres critères.

iv. À une date située dans les trois (3) mois suivant la date de fin de l’envoi (date réelle à déterminer), le gagnant du grand prix, le gagnant secondaire et les trois (3) gagnants finalistes supplémentaires (collectivement, les “gagnants du prix”) seront annoncés en ligne.

(b) LES JUGES DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES SONT LES SEULS À SÉLECTIONNER LES GAGNANTS. LA DÉCISION DES JUGES DU L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES EST DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE, SANS POSSIBILITÉ D’APPEL. En cas de litige concernant l’interprétation du présent règlement, la décision ou l’interprétation de l’Allée des célébrités canadiennes ou des juges de l’Allée des célébrités canadiennes prévaudra.

7) PRIX

Il y a un (1) grand prix à gagner. Le contenu de l’ensemble du grand prix est indiqué ci-dessus.
Il y a un (1) prix secondaire à gagner. Le contenu du lot secondaire est indiqué ci-dessus.
Il y a trois (3) prix finalistes supplémentaires à gagner. Le contenu des trois (3) prix finalistes est indiqué ci-dessus.

La valeur approximative de l’ensemble des prix s’élève à plus de 100 000 dollars canadiens.

8) CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX

(a) Le grand prix et les prix supplémentaires doivent être acceptés tels qu’ils ont été attribués. Le grand prix et les prix supplémentaires ne peuvent être vendus, transférés et ne sont pas convertibles en espèces. L’Allée des célébrités canadiennes et/ou les sponsors se réservent le droit de remplacer tout ou partie du grand prix ou des prix supplémentaires en cas d’indisponibilité de tout ou partie du grand prix ou des prix supplémentaires. Les gagnants des prix sont seuls responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas expressément décrits dans le présent document.

(b) Les gagnants des prix (et leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), le cas échéant) sont responsables de leurs propres transports terrestres, repas, pourboires, assurances, argent de poche et de toutes les autres dépenses personnelles ou accessoires qui peuvent être applicables et/ou liées à tout élément du prix, y compris, mais sans s’y limiter, tous les coûts liés au voyage en rapport avec une performance du participant, le cas échéant. En outre, toutes les taxes éventuellement applicables à un prix sont à la charge exclusive des gagnants du prix.

(c) Après avoir été confirmés comme gagnants d’un prix conformément au règlement, les gagnants potentiels d’un prix recevront des instructions et une date limite pour réclamer le prix. Les gagnants potentiels qui ne réclament pas le prix ou qui n’informent pas l’Allée des célébrités canadiennes de leur incapacité à réclamer le prix avant la date limite, conformément aux instructions, peuvent être tenus de renoncer au prix et un autre participant éligible peut être sélectionné à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes.

(d) Tous les lauréats doivent, moyennant un préavis raisonnable et sans autre contrepartie, participer à la publicité et à la promotion de l’Allée des célébrités canadiennes et du programme après la remise des prix, aux moments et lieux désignés par l’Allée des célébrités canadiennes, notamment en participant à des apparitions publiques, à des séances de photos, à des interviews filmées, à des webcasts, à des podcasts, à des blogs, à des journaux vidéo, à des salons de discussion et à des chats par SMS.

(e) Tous les gagnants de prix acceptent, tant dans le cadre de la publicité et de la promotion que dans le cadre de l’utilisation des prix, y compris les performances (le cas échéant), de participer à tout lien de parrainage, à toute intégration et à tout placement de produit, comme peut l’exiger l’Allée des célébrités canadiennes à sa seule discrétion.

(f) Les lauréats doivent accepter et être disponibles pour voyager aux dates décidées par le l’Allée des célébrités canadiennes pour faciliter la remise des prix et être disposés et aptes à participer à tous les aspects de la remise des prix décrits ci-dessus. Si un gagnant n’est pas en mesure de voyager aux dates prévues ou n’est pas disposé et apte à participer à tous les aspects de la remise des prix décrits ci-dessus, le prix sera annulé sans compensation et un nouveau gagnant pourra être sélectionné par l’Allée des célébrités canadiennes, à sa seule discrétion.

(g) Outre ce qui précède, le gagnant du grand prix autorisera l’Allée des célébrités canadiennes ou ses agents et mandataires à assister aux studios d’enregistrement pendant le temps de studio accordé au gagnant du grand prix afin de filmer et d’enregistrer le gagnant du grand prix pendant ses séances d’enregistrement en studio, y compris les performances et les interviews, et d’inclure et d’utiliser ces enregistrements dans le cadre de l’exposition et de la promotion du programme dans tous les médias et ce, à perpétuité.

(h) Outre le formulaire de déclaration et de renonciation de prix, les gagnants de prix acceptent de conclure, de signer et de respecter les conditions d’accords supplémentaires avec l’Allée des célébrités canadiennes ou l’un de ses affiliés, licenciés, successeurs et/ou ayants droit pour l’exposition et la promotion du programme, y compris, mais sans s’y limiter, les renonciations, les décharges, les contrats, les licences musicales ou les autorisations que le producteur juge raisonnablement nécessaires pour faire respecter les conditions du présent accord.

9) L’ACCEPTATION DES RISQUES

En acceptant un ensemble de prix, le(s) gagnant(s) du prix (et son (leurs) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), le cas échéant), comprend(ent) et accepte(nt) que, comme condition de réception et de participation au programme et d’acceptation de l’ensemble de prix, il(s) devra(ont) signer intégralement un formulaire de déclaration et de renonciation au programme, faute de quoi l’ensemble de prix sera annulé.

10) REMPLACEMENT / RETRAIT DU PRIX

L’Allée des célébrités canadiennes se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer un prix du programme ou de lui substituer à tout moment un prix, ou un ou plusieurs de ses éléments, d’une valeur égale ou supérieure à la totalité ou à une partie du prix.

11) CONSENTEMENT À L’UTILISATION D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Sous réserve du paragraphe 13 (g) ci-dessous, lorsqu’un participant s’inscrit au programme et fournit volontairement ses informations personnelles (y compris, mais sans s’y limiter, son adresse électronique, son prénom, son nom de famille, son âge, sa ville, sa province, son code postal, son numéro de téléphone à domicile, son numéro de téléphone cellulaire, son adresse électronique, etc.) (collectivement, les » informations sur le participant « ), il accepte que l’Allée des célébrités canadiennes recueille et utilise les informations sur le participant pour mener et administrer le programme. Sous réserve que les informations du participant n’aient pas déjà été diffusées ou publiées sur le site web, ou qu’elles n’aient pas été irrévocablement programmées pour être diffusées, le consentement du participant à l’utilisation par l’Allée des célébrités canadiennes de ses informations peut être révoqué moyennant un préavis raisonnable en écrivant à l’Allée des célébrités canadiennes à l’adresse suivante : contactus@emergingmusician.ca.

12) DIVERS

(a) Les soumissions en ligne reçues par l’Allée des célébrités canadiennes ne seront pas renvoyées et aucune correspondance ne sera engagée, sauf avec les participants éligibles dont les soumissions en ligne ont été sélectionnées.

(b) l’Allée des célébrités canadiennes n’est pas responsable des inscriptions en ligne perdues, tardives, incomplètes ou mal acheminées, de toute défaillance du site Internet (ou de tout site Internet associé) pendant le programme, ou de tout programme associé, ou de tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques ou de diffusion, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de logiciels, de l’impossibilité pour l’Allée des célébrités canadiennes de recevoir un courrier électronique ou une inscription en ligne en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur le(s) site(s) web, ou de toute combinaison de ces facteurs, pouvant affecter la capacité d’une personne à participer au programme de quelque manière que ce soit, ou de tout préjudice ou dommage causé à une personne ou à l’ordinateur ou aux biens d’un participant ou de toute autre personne, lié à l’utilisation, au téléchargement ou à l’envoi de tout matériel dans le cadre du programme, ou de tout bien associé à celui-ci, ou en résultant. Le participant admissible accepte par la présente de libérer irrévocablement les renonciataires (tels que définis dans les présentes) de toute réclamation ou cause d’action découlant d’erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs, imprimantes ou lignes téléphoniques ou de réseau et d’erreurs dans l’administration du programme ou dans la méthode de traitement des inscriptions.

(c) L’Allée des célébrités canadiennes se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler, de suspendre ou de modifier le programme, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les tsunamis, les épidémies, les pandémies, y compris, mais sans s’y limiter, la nouvelle pandémie de COVID-19, ou les explosions ; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordre ou loi du gouvernement ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date de début du programme ou après celle-ci ; (f) action d’une autorité gouvernementale ; (g) urgence nationale ou régionale ; (h) grèves, arrêts ou ralentissements de travail ou autres perturbations ; (i) pénurie d’énergie ou de moyens de transport adéquats ; (j) un virus, un bogue ou toute autre cause de quelque nature que ce soit échappant au contrôle raisonnable de l’Allée des célébrités canadiennes, qui corrompt ou pourrait corrompre ou interférer avec la sécurité ou la bonne administration du programme ; et (k) d’autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de l’Allée des célébrités canadiennes ou de la Banque Royale du Canada (chacun, un » cas de force majeure « ). L’Allée des célébrités canadiennes et la Banque Royale du Canada ne seront pas tenus responsables, et ne seront pas réputés avoir manqué à leurs obligations à l’égard du programme, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations à l’égard du programme, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par un cas de force majeure ou résulte d’un tel cas. L’Allée des célébrités canadiennes n’est pas responsable de la transmission d’informations incorrectes ou inexactes susceptibles d’affecter la capacité d’une personne à participer au programme, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreur humaine, de dysfonctionnement technique, de perte/retard/corruption de la transmission de données, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de défaillance d’un réseau téléphonique, d’un équipement informatique, d’un logiciel ou d’une combinaison de ceux-ci, d’impossibilité d’accéder au site web ou de tout dommage causé au système d’un utilisateur du fait de sa participation au programme.

(d) Toute tentative visant à endommager délibérément le site web ou à saper le fonctionnement légitime du programme rendra nulles les contributions en ligne soumises par une personne participant à une telle activité et peut constituer une violation des lois pénales et civiles. En cas de tentative de ce type, l’Allée des célébrités canadiennes se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales. Toutes les soumissions en ligne font l’objet d’une vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, incomplètes, brouillées, reproduites mécaniquement, mutilées, plagiées, contrefaites, falsifiées, modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit.

(e) En s’inscrivant au programme, chaque participant admissible dégage expressément et irrévocablement de toute responsabilité l’Allée des célébrités canadiennes, la Banque Royale du Canada et leurs sociétés mères, filiales, successeurs, sociétés apparentées et affiliées, licenciés, ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents, commanditaires, fournisseurs, franchisés, concessionnaires, agences de publicité et de promotion, ainsi que toute autre personne associée à l’élaboration et à l’exécution du programme ou de tout autre bien ou production connexe (collectivement les » renonciataires « ), de toute réclamation ou demande d’indemnisation, demandes ou causes d’action que le participant, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs ou représentants légaux pourraient avoir maintenant ou à l’avenir contre les renonciataires, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de décès, de dommages matériels, de blessures personnelles, de diffamation, d’atteinte à la vie privée et de violation des droits d’auteur, ou de toute autre cause d’action découlant de la participation du participant au programme, y compris, mais sans s’y limiter, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix par le participant dans le cadre du programme ou résultant de la participation à toute activité liée à un prix, le cas échéant.

(f) Les gagnants du prix devront également remettre un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du programme dûment rempli. En l’absence d’un tel formulaire, le gagnant du prix devra renoncer à son prix.

(g) Nonobstant le paragraphe 12 ci-dessus, chaque participant admissible accorde irrévocablement à l’Allée des célébrités canadiennes et à ses sociétés affiliées, représentants légaux, ayants droit, agents et licenciés, un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, sous-licenciables, inconditionnels, perpétuels et transférables de reproduire, coder, stocker, modifier, copier, transmettre, publier, poster, diffuser, afficher, adapter, exposer et/ou utiliser autrement ou réutiliser le nom, l’âge, la photo et la ressemblance, la voix, l’adresse (ville et province seulement), le matériel biographique et la soumission en ligne du participant, y compris la participation au concours, d’adapter, d’exposer et/ou d’utiliser ou de réutiliser de toute autre manière le nom, l’âge, la photo et la ressemblance, la voix, l’adresse (ville et province seulement), le matériel biographique, les renseignements sur le prix et la soumission en ligne du participant, y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement vidéo ou numérique et les performances contenues dans l’un ou l’autre des éléments susmentionnés, ainsi que toute image photographique additionnelle, images vidéo, portraits, interviews ou autres documents relatifs au participant et découlant de sa participation au programme (avec ou sans utilisation du nom du participant), de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, dans le monde entier et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins publicitaires et promotionnelles), à condition que les éléments susmentionnés ne soient pas utilisés comme une approbation d’un produit ou d’un service autre que l’Allée des célébrités canadiennes, le programme ou l’un des parrainages du programme et des placements de produits requis par le producteur (à sa seule discrétion) dans et pour le programme ou ses sponsors, sans limitation, et sans examen, compensation, considération, consentement ou approbation supplémentaires de la part du participant ou de toute autre partie. Pour éviter toute ambiguïté, le participant conserve tous les droits de propriété et les droits d’auteur relatifs à la soumission en ligne et/ou à d’autres résultats en rapport avec le programme.

(h) L’Allée des célébrités canadiennes se réserve le droit, à tout moment, de disqualifier et de retirer immédiatement du programme tout participant éligible qui, à la seule discrétion de l’Allée des célébrités canadiennes, a enfreint l’une des conditions générales de la décharge du participant et/ou le présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, si une déclaration ou une garantie faite dans le présent document s’avère fausse, incorrecte ou trompeuse sur un point important, par omission ou autre. Dans ce cas, la personne sera remplacée par la ou les meilleure(s) soumission(s) suivante(s), comme le déterminera l’Allée des célébrités canadiennes à sa seule discrétion. L’Allée des célébrités canadiennes se réserve le droit de mettre fin ou de retirer ce programme à tout moment avant la date de fin des soumissions, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

(i) Les chances de gagner sont basées sur le nombre de candidatures de participants éligibles effectivement reçues.

(j) Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, à l’exception de ceux qui ont été sélectionnés pour le grand prix, le deuxième prix et les trois finalistes.

(k) Ce programme est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois locales, provinciales et fédérales en vigueur ou à la politique de toute autre entité ayant autorité sur l’Allée des célébrités canadiennes, ses affiliés ou ses commanditaires. Toute question concernant le règlement ou les droits et obligations du participant et de l’Allée des célébrités canadiennes dans le cadre du programme est régie par les lois de la province de l’Ontario et doit être interprétée conformément à ces lois.