Règles et règlements

PROGRAMME DES MUSICIENS ÉMERGENTS DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ET RBC 2025 

RÈGLES OFFICIELLES DU PROGRAMME

1) INTRODUCTION

(a) L’Allée des célébrités canadiennes (“CWOF” ou « producteur« ), en collaboration avec la Banque Royale du Canada (« RBC« ) a le plaisir d’annoncer son programme 2025 des musiciens émergents (“programme”), dans le cadre duquel les participants admissibles peuvent soumettre leur candidature pour avoir une chance de gagner le grand prix (tel que défini ci-dessous).

(b) À compter du lundi 2 juin 2025 à 10 h 00, heure normale de l’Est ( » HE « ) (« date de début de la soumission”), les participants admissibles (voir les paragraphes 2 et 3 ci-dessous) peuvent soumettre un formulaire de participation au programme (“formulaire de programme”) sur le site Web de la CWOF, https://emergingmusician.ca/ (le “site Web”) pour avoir une chance d’être sélectionné comme le GAGNANT DU GRAND PRIX (“gagnant du grand prix”). Le grand prix comprendra:

1. Un prix en espèces de vingt mille dollars (20 000 $ CAN)*.

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes, un lauréat du programme Impact de la musique d’Allan Slaight ou un artiste établi ** (une (1) séance de soixante (60) minutes, qui peut avoir lieu virtuellement sur Zoom ou en personne selon la disponibilité).

3. Un (1) atelier créatif d’une journée à ArtHaus à Toronto. ArtHaus est un espace de travail créatif polyvalent où les professionnels et les artistes de l’industrie artistique collaborent et se rencontrent. L’atelier d’ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Un avocat spécialisé dans la musique ;
Les cadres de l’A&R ;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

L’atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (tous ces éléments seront déterminés à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et de bonne foi***).

4. Une (1) opportunité d’exposition et un (1) laissez-passer pour le Festival Departure 2026 à Toronto, qui comprend le transport aérien et l’hébergement (le tout sera déterminé à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et en toute bonne foi ***).

5. Une (1) vitrine au Festival du Voyageur à Winnipeg (Manitoba) en février 2026, qui comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et de bonne foi ***).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’un film vidéo dans la ville du lauréat

7. Temps d’enregistrement en studio privé pour enregistrer une (1) chanson au Metalworks Studios****, ce qui inclut le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion du CWOF, agissant raisonnablement et en toute bonne foi ***)

8. Possibilités de représentation lors d’événements organisés par CWOF (à déterminer par CWOF)

9. Page d’artiste dédiée sur le site du programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC.

(collectivement, le “grand prix”)

Un prix secondaire composé de:

1. Un prix en espèces de dix mille dollars (10 000 $ CAN)*.

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes, un lauréat du programme Impact de la musique d’Allan Slaight ou un artiste établi ** (Une (1) séance de soixante (60) minutes qui peut être tenue virtuellement sur Zoom ou en personne selon la disponibilité).

3. Un (1) atelier créatif d’une journée à ArtHaus à Toronto. ArtHaus est un espace de travail créatif polyvalent où les professionnels et les artistes de l’industrie artistique collaborent et se rencontrent. Cet atelier ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Cet atelier ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Un avocat spécialisé dans la musique ;
Les cadres de l’A&R ;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

Cet atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (tous ces éléments seront déterminés à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et en toute bonne foi ***).

5. Une (1) vitrine au Festival du Voyageur à Winnipeg (Manitoba) en février 2026, qui comprend les billets d’avion et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et de bonne foi ***).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour une vidéo de performance produite dans la ville d’origine du lauréat du prix secondaire.

7. Page d’artiste dédiée sur le site du programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC.

(collectivement, le “prix secondaire”)

Trois (3) troisièmes prix supplémentaires comprenant

1. Un prix en espèces de cinq mille dollars (5 000 $ CAN)*.

2. Une (1) séance de mentorat en groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes, un lauréat du programme Impact de la musique d’Allan Slaight ou un artiste établi** (une (1) séance de soixante (60) minutes, qui se déroulera soit virtuellement sur Zoom, soit en personne, selon la disponibilité).

3. Un (1) atelier créatif d’une journée à ARTHAUS à Toronto. ARTHAUS est un espace de travail créatif polyvalent où les professionnels et les artistes de l’industrie artistique collaborent et se rencontrent.

Cet atelier ARTHAUS comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part des personnes suivantes :

Un avocat spécialisé dans la musique ;
Les cadres de l’A&R ;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

Cet atelier ARTHAUS comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion du CWOF***).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’une vidéo de performance en direct produite dans la ville du lauréat du troisième prix.

7. Page d’artiste dédiée sur le site web du programme des musiciens émergents de l’Allée des célébrités canadiennes et RBC.

(collectivement, les “troisièmes prix”, et, avec le prix secondaire, les “prix supplémentaires”)

À NOTER POUR TOUS LES PRIX :

*LE CALENDRIER DE PAIEMENT DES PRIX EN ESPÈCES SERA DÉTERMINÉ PAR LE CWOF À SA SEULE DISCRÉTION, EN AGISSANT RAISONNABLEMENT ET EN TOUTE BONNE FOI.
**LA PERSONNE INTRONISÉE DANS L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, LE LAURÉAT DE ALLAN SLAIGHT MUSIC IMPACT OU L’ARTISTE ÉTABLI QUI ASSURERA LES SÉANCES DE MENTORAT DE GROUPE SERA SÉLECTIONNÉ À LA SEULE DISCRÉTION DU CWOF, AGISSANT RAISONNABLEMENT ET EN TOUTE BONNE FOI, APRÈS LA PÉRIODE DE SOUMISSION. LA PROGRAMMATION DÉTERMINERA SI LE MENTORAT SE DÉROULERA VIRTUELLEMENT SUR ZOOM OU EN PERSONNE.
***LA RÉSERVATION DE TOUS LES BILLETS D’AVION ET DE TOUS LES HÉBERGEMENTS SERA DÉTERMINÉE À LA SEULE DISCRÉTION DU CWOF, AGISSANT RAISONNABLEMENT ET DE BONNE FOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA COMBINAISON DE TOUS LES VOYAGES ET HÉBERGEMENTS POUR L’ATELIER CRÉATIF À L’ARTHAUS ET L’OPPORTUNITÉ DE PRÉSENTATION DE DÉPART À TORONTO.
L’ATELIER CRÉATIF D’ARTHAUS ET LA PRÉSENTATION DU FESTIVAL DEPARTURE AURONT LIEU LA MÊME SEMAINE À TORONTO. LES LAURÉATS DOIVENT ÊTRE PRÊTS À RESTER À TORONTO PENDANT TOUTE LA DURÉE DE CETTE PÉRIODE.
**** LE TEMPS DE STUDIO À METALWORKS DOIT ÊTRE UTILISÉ DANS L’ANNÉE SUIVANT LA REMISE DU PRIX.
***** TOUTES LES PRIMES ATTRIBUÉES DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME DOIVENT ÊTRE UTILISÉES AU COURS DE L’ANNÉE DU PROGRAMME (C’EST-À-DIRE ENTRE JUIN 2025 ET JUIN 2026). POUR PLUS DE CLARTÉ, TOUTES LES SÉANCES DE MENTORAT DE GROUPE, LES ATELIERS DE CRÉATION, LES POSSIBILITÉS DE PRÉSENTATION, LE TEMPS D’ENREGISTREMENT PRIVÉ, ETC. DOIVENT ÊTRE UTILISÉES ET COMPLÉTÉES AU PLUS TARD LE 30 JUIN 2026.

2) CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES PARTICIPANTS

(a) Aucun achat n’est nécessaire. Ce programme est réservé aux personnes qui, au début du programme (le 2 juin 2025), sont âgées de 15 à 35 ans, qui sont des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des autochtones du Canada et qui remplissent les conditions d’admission énoncées au paragraphe 3 ci-dessous (ci-après dénommés « participants admissibles » ou « participants »), à l’exception des personnes qui sont également :

Les employés, représentants et agents de CWOF, de RBC, ou de leurs filiales, sociétés apparentées, affiliées ou mères respectives, de leurs agences de publicité et/ou de promotion respectives et/ou d’autres commanditaires, ainsi que toute autre personne ou entité liée à la production, à l’administration ou à l’évaluation du programme ;
La famille immédiate (conjoints, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres du ménage des employés, représentants et agents décrits ci-dessus.

(b) Le CWOF se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve valable du statut de résident ou de la citoyenneté.

(c) En s’inscrivant à ce programme, les participants admissibles acceptent irrévocablement de se conformer au présent règlement officiel du programme (le “règlement”), et acceptent de respecter toutes les décisions et/ou tous les résultats de tous les votes/jugements effectués dans le cadre du programme, qui seront définitifs et contraignants pour tous les participants admissibles pour toutes les questions relatives au programme. Il n’y a pas de droit d’appel. Pour se voir attribuer un prix, un participant éligible doit se conformer à toutes les dispositions du présent règlement.

(d) La tranche d’âge de 15 à 35 ans a été établie pour s’aligner sur l’objectif spécifique du programme qui est de soutenir les jeunes talents musicaux émergents. Le CWOF reconnaît pleinement que la croissance artistique et le développement de carrière peuvent survenir à tout âge. Toutefois, ce programme a été intentionnellement conçu pour se concentrer sur ce groupe d’âge particulier afin de garantir une évaluation cohérente par les pairs et d’offrir des opportunités de mentorat et de développement de carrière ciblées à ce stade de développement.

3) CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS ÉLIGIBLES

(a) Les exigences suivantes sont des conditions d’entrée et de participation pour tout participant éligible au programme :

i. Les participants éligibles doivent être âgés de 15 à 35 ans au début du programme (2 juin 2025) et démontrer un engagement à poursuivre une carrière dans la musique, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter :

– Consacrer au moins 24 heures par semaine à la poursuite de leur carrière musicale.
– est inscrit ou a récemment obtenu un diplôme dans le cadre d’un cours et/ou d’un programme diplômant en rapport avec le sujet.
– A un petit historique de présentation ou de publication.
– Démontre un engagement à consacrer plus de temps à l’activité artistique.

*Il est entendu que dans le cas d’un groupe ou d’une bande, chaque individu doit être âgé de 15 à 35 ans au début du programme (2 juin 2025) pour que le groupe ou la bande puisse participer au programme.

ii. Les participants éligibles ne peuvent pas conclure ou avoir conclu des accords contractuels, commerciaux, de parrainage ou autres liés à leurs performances musicales et/ou à leurs talents de chanteur avec une grande maison de disques et/ou ses affiliés ou filiales, en violation du présent règlement et du formulaire de déclaration et de renonciation du participant (le “renonciation du participant”);

iii. Les participants éligibles ne doivent pas avoir de casier judiciaire ni de charges pénales en cours ;

iv. Les participants éligibles doivent être des citoyens canadiens, des résidents permanents du Canada ou des peuples autochtones du Canada ;

v. Les lauréats des précédents grands prix et prix secondaires ne peuvent participer à aucun programme ultérieur ; les lauréats des troisièmes prix peuvent participer au programme, mais pas deux années consécutives ;

vi. Les participants éligibles sont tenus de fournir la preuve de leur éligibilité à la demande du CWOF.

vii. Toute fausse déclaration d’âge, d’identité ou d’éligibilité peut entraîner une disqualification immédiate, à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et de bonne foi.

4) SOUMISSIONS EN LIGNE

(a) Entre le lundi 2 juin 2025 à 10h00 ET et le dimanche 14 juillet 2025 à 23h59 ET (“période de participation”), les participants admissibles peuvent participer au programme en envoyant leur candidature :

i. Une décharge acceptée du participant (à accepter par le parent ou le tuteur légal du participant éligible si le participant éligible est âgé de moins de 18 ans à la date de début de l’envoi) ;

ii. Un formulaire de soumission de programme dûment rempli qui doit contenir les deux (2) éléments suivants :

les coordonnées complètes du participant éligible ; et
Un (1) fichier vidéo ou audio, d’une durée maximale de cinq (5) minutes, d’une performance musicale ou vocale via le formulaire de participation sur https://emergingmusician.ca/ dans l’un des formats suivants : .MP3, .WAV, .WMA, .MOV, .MPEG4, .AVI, .WMV, .MPEGPS, .FLV, .3GPP, .WebM, ou YouTube Link. Les contributions doivent être l’œuvre originale de vous-même ou des membres de votre groupe et ne doivent pas enfreindre les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée et les droits de la personnalité. Vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes apparaissant et/ou se produisant dans les soumissions. Les contributions peuvent inclure des vêtements ou des articles portant le logo d’une entreprise, d’un créateur ou d’un sport, à condition que le participant dispose des droits ou autorisations appropriés pour leur utilisation et que cette inclusion n’entre pas en conflit avec l’esprit ou les objectifs du programme. Les contributions ne doivent pas : (i) avoir un contenu menaçant, abusif, diffamatoire, obscène, pornographique ou indécent ; (ii) contenir un langage vulgaire ou profane utilisé de manière gratuite, agressive ou désobligeante (l’utilisation d’un tel langage peut être autorisée à la discrétion de le CWOF s’il est approprié au contexte et justifié d’un point de vue artistique) ; (iii) violer ou encourager quiconque à violer une loi ou un règlement ; ou (iv) contenir de la publicité ou des messages commerciaux. Les soumissions doivent consister en une performance vocale en solo ou en groupe, une performance instrumentale ou une combinaison des deux. (la « soumission en ligne« ).

(b) La soumission en ligne est OBLIGATOIRE pour qu’un participant admissible puisse participer au programme. Toutefois, le CWOF et ses associés et/ou affiliés n’assument aucune responsabilité en ce qui concerne la non-réception ou l’absence d’examen de la/des soumission(s) en ligne.

(c) VEUILLEZ NOTER : Il ne peut y avoir qu’UNE (1) soumission en ligne par participant éligible. Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique. Toute tentative par un participant d’obtenir plus d’une participation en utilisant différentes adresses électroniques, identités, inscriptions ou par toute autre méthode, annulera les participations du participant. Les participations reçues seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation. Aux fins du présent règlement, le « titulaire autorisé » d’une adresse électronique est défini comme la personne physique à laquelle une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation responsable de l’attribution d’adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. Le CWOF peut demander au Participant éligible de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte si nécessaire.

(d) Le CWOF s’engage à favoriser un environnement inclusif. Des aménagements raisonnables seront mis en place sur demande afin de garantir l’égalité d’accès et de participation à tous les aspects du programme, y compris la soumission, le mentorat, les ateliers et les spectacles. Les participants ayant besoin d’aménagements sont invités à contacter le CWOF le plus tôt possible à l’adresse contactus@emergingmusician.ca.

5) DATE DE FIN DU PROGRAMME

La date de clôture des soumissions en ligne et des soumissions par courrier est le dimanche 13 juillet 2025 à 23h59 ET (la “date de clôture des soumissions”).

6) PROCESSUS DE SÉLECTION

(a) Les candidatures en ligne seront examinées par le jury du Programme des musiciens émergents 2025 de CWOF et RBC (les “juges”). Les membres de ce jury seront choisis par CWOF à son entière discrétion et comprendront, sans s’y limiter, des cadres de l’industrie musicale, des artistes établis et des membres du conseil d’administration de CWOF.

i. Après la date limite de soumission, toutes les soumissions seront examinées pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règles du programme et seront réduites aux 99 meilleures.

ii. Le jury préliminaire sélectionnera ensuite les 25 meilleurs dossiers pour le jury final.

iii. Parmi les 25 premiers, le jury final sélectionnera conjointement le gagnant du grand prix, le gagnant du deuxième prix et les trois gagnants du troisième prix (collectivement, les gagnants du prix), à sa seule discrétion, sur la base de critères tels que la créativité, l’originalité, le talent et d’autres critères.

iv. Les gagnants du prix seront informés et annoncés en ligne dans les trois (3) mois suivant la date de fin d’envoi (date réelle à déterminer).

(b) LES JUGES SONT LES SEULS À SÉLECTIONNER LES GAGNANTS. LA DÉCISION DES JUGES EST DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE, SANS POSSIBILITÉ D’APPEL. En cas de litige concernant l’interprétation du présent règlement, la décision ou l’interprétation de CWOF ou des juges prévaudra.

7) PRIX

Il y a un (1) grand prix à gagner. Le contenu de l’ensemble du grand prix est indiqué ci-dessus.
Il y a un (1) prix secondaire à gagner. Le contenu de l’ensemble de prix secondaire est indiqué ci-dessus.
Il y a trois (3) troisièmes prix supplémentaires à gagner. Le contenu des trois (3) troisièmes prix est indiqué ci-dessus.

La valeur approximative de l’ensemble des prix s’élève à plus de 100 000 dollars canadiens.

8) CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX

(a) Le grand prix et les prix supplémentaires doivent être acceptés tels qu’ils ont été attribués. Le grand prix et les prix supplémentaires ne peuvent être vendus, transférés et ne sont pas convertibles en espèces. Le CWOF et/ou les sponsors se réservent le droit de remplacer tout ou partie du grand prix ou des prix supplémentaires en cas d’indisponibilité de tout ou partie du grand prix ou des prix supplémentaires. Les gagnants des prix sont seuls responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas expressément décrits dans le présent document.

(b) Les gagnants des prix (et leurs parents ou tuteurs légaux, le cas échéant) sont responsables de leurs propres transports terrestres, repas, pourboires, assurances, argent de poche et de toutes les autres dépenses personnelles ou accessoires qui peuvent être applicables et/ou liées à tout élément du prix, y compris, mais sans s’y limiter, tous les coûts liés au voyage en rapport avec une performance du participant, le cas échéant. En outre, toutes les taxes qui peuvent s’appliquer à un prix sont de la seule responsabilité des gagnants du prix.

(c) Après avoir été confirmés comme gagnants d’un prix conformément au règlement, les gagnants potentiels d’un prix recevront des instructions et une date limite pour réclamer le prix. Les gagnants potentiels qui ne réclament pas le prix ou qui n’informent pas CWOF de leur incapacité à réclamer le prix avant la date limite, conformément aux instructions, peuvent être tenus de renoncer au prix et un autre participant éligible peut être sélectionné à la seule discrétion de CWOF, agissant raisonnablement et en toute bonne foi.

(d) Tous les lauréats doivent, moyennant un préavis raisonnable et sans autre contrepartie, participer à la publicité et à la promotion de CWOF et du programme après la remise des prix, aux moments et lieux désignés par CWOF, y compris, sans s’y limiter, à des apparitions publiques, des séances de photos, des interviews filmées, des web-casts, des pod-casts, des blogs, des journaux vidéo, des salons de discussion et des chats par SMS.

(e) Tous les gagnants de prix acceptent, tant dans le cadre de la publicité et de la promotion que dans le cadre de l’utilisation des prix, y compris les performances (le cas échéant), de participer à tout lien de parrainage, à toute intégration et à tout placement de produit, comme peut l’exiger CWOF à sa seule discrétion.

(f) Les lauréats doivent accepter et être disponibles pour voyager aux dates décidées par le CWOF pour faciliter la remise des prix et être disposés et capables de participer à tous les aspects de la remise des prix décrits ci-dessus. Le CWOF donnera un préavis aussi long que possible et les dates des événements seront communiquées aux lauréats au début de l’année du programme afin de permettre une planification adéquate. Si un gagnant n’est pas en mesure de voyager aux dates prévues ou n’est pas disposé à participer à tous les aspects du prix décrits ci-dessus, le prix sera annulé sans compensation et un nouveau gagnant pourra être sélectionné par le CWOF, à sa seule discrétion.

Outre les éléments de prix décrits ci-dessus, tous les lauréats recevront une indemnité journalière de voyage, dont le montant sera déterminé à la seule discrétion de CWOF en fonction de la distance et de la durée du voyage nécessaires à l’attribution du prix. En outre, un cachet de représentation unique sera attribué à chaque lauréat (ou groupe, le cas échéant) en reconnaissance de sa participation à des événements liés au programme. Les frais de représentation seront déterminés par le CWOF, agissant raisonnablement et de bonne foi, et ne seront pas inférieurs à 400 dollars canadiens par représentation.

(g) En plus de ce qui précède, le gagnant du grand prix autorisera le CWOF ou ses agents et mandataires à assister aux studios d’enregistrement pendant le temps de studio accordé au gagnant du grand prix afin de filmer et d’enregistrer le gagnant du grand prix pendant ses sessions d’enregistrement en studio, y compris les performances et les interviews, et d’inclure et d’utiliser ces enregistrements dans le cadre de l’exposition et de la promotion du programme dans tous les médias, à perpétuité.

(h) Outre le formulaire de déclaration et de renonciation de prix, les gagnants de prix acceptent de conclure, de signer et de respecter les conditions d’accords supplémentaires avec le CWOF ou l’un de ses affiliés, licenciés, successeurs et/ou ayants droit pour l’exposition et la promotion du programme, y compris, mais sans s’y limiter, les renonciations, les décharges, les contrats, les licences musicales ou les autorisations que le producteur juge raisonnablement nécessaires pour faire respecter les conditions du présent accord.

(i) Dans le cas de candidatures de groupes ou d’orchestres, les éléments du prix, y compris, mais sans s’y limiter, les indemnités journalières de voyage, l’hébergement et les cachets de représentation, sont répartis au prorata entre tous les membres du groupe dont l’admissibilité a été vérifiée, à moins que tous les membres n’en conviennent autrement par écrit. Le CWOF doit agir raisonnablement et en toute bonne foi lorsqu’il gère la distribution des prix aux groupes.

(k) Toute œuvre originale, y compris, mais sans s’y limiter, les chansons, les paroles ou les compositions créées par les gagnants des prix au cours de la séance de création à l’ArtHaus, demeurera la propriété exclusive du ou des participants qui les ont créées. Si le(s) participant(s) décide(nt) d’autoriser l’Allée des célébrités canadiennes à utiliser ces œuvres à des fins promotionnelles liées au programme, cela pourra se faire avec l’accord verbal ou écrit exprès du(des) participant(s). Aucune de ces œuvres ne sera utilisée ou partagée par CWOF sans le consentement explicite du/des participant(s).

(l) Les lauréats acceptent de fournir des éléments raisonnables (par exemple, une biographie, une photo, des liens) pour soutenir la promotion de leur page d’artiste dédiée sur le site web du programme.

9) L’ACCEPTATION DES RISQUES

En acceptant un ensemble de prix, le(s) gagnant(s) du prix (et son (leurs) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), le cas échéant), comprend(ent) et accepte(nt) que, comme condition de réception et de participation au programme et d’acceptation de l’ensemble de prix, il(s) sera(ont) tenu(s) de signer intégralement un formulaire de déclaration et de renonciation au programme, faute de quoi l’ensemble de prix sera annulé.

10) SUBSTITUTION / RETRAIT DU PRIX

Le CWOF se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer un prix du programme ou de lui substituer à tout moment un prix, ou un ou plusieurs de ses éléments, d’une valeur égale ou supérieure à la totalité ou à une partie du prix.

11) CONSENTEMENT À L’UTILISATION D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Sous réserve du paragraphe 12 (g) ci-dessous, lorsqu’un participant s’inscrit au programme et fournit volontairement ses informations personnelles (y compris, mais sans s’y limiter, son adresse électronique, son prénom, son nom de famille, son âge, sa ville, sa province, son code postal, son numéro de téléphone à domicile, son numéro de téléphone cellulaire, son adresse électronique, etc.) (collectivement, les » informations sur le participant « ), il accepte que le CWOF recueille et utilise les informations sur le participant pour mener et administrer le programme. Sous réserve que les informations du participant n’aient pas déjà été diffusées ou publiées sur le site web, ou qu’elles n’aient pas été irrévocablement programmées pour être diffusées, le consentement du participant à l’utilisation par le CWOF de ses informations peut être révoqué moyennant un préavis raisonnable en écrivant à CWOF à l’adresse suivante : contactus@emergingmusician.ca.

12) DIVERS

(a) Les soumissions en ligne reçues par le CWOF ne seront pas renvoyées et aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants éligibles dont les soumissions en ligne ont été sélectionnées.

(b) Le CWOF n’est pas responsable des envois en ligne perdus, tardifs, incomplets ou mal adressés, de toute défaillance du site Internet (ou de tout site Internet associé) pendant le programme, ou de tout programme associé, ou de tout problème ou dysfonctionnement technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques ou de diffusion, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipements informatiques, de logiciels, de l’impossibilité pour le CWOF de recevoir un courrier électronique ou une inscription en ligne en raison de problèmes techniques ou d’un encombrement sur Internet ou sur le(s) site(s) web, ou de toute combinaison de ces facteurs, pouvant affecter la capacité d’une personne à participer au programme de quelque manière que ce soit, ou de tout préjudice ou dommage causé à une personne ou à l’ordinateur ou aux biens d’un participant ou de toute autre personne lié à l’utilisation, au téléchargement ou à l’envoi de tout matériel dans le cadre du programme, ou de tout bien qui y est associé, ou en résultant. Le participant admissible accepte par la présente de libérer irrévocablement les renonciataires (tels que définis dans les présentes) de toute réclamation ou cause d’action découlant d’erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs, imprimantes ou lignes téléphoniques ou de réseau et d’erreurs dans l’administration du programme ou dans la méthode de traitement des inscriptions.

(c) Le CWOF se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler, de suspendre ou de modifier le programme, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les tsunamis, les épidémies, les pandémies, y compris, mais sans s’y limiter, la nouvelle pandémie COVID-19, ou les explosions ; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordre ou loi du gouvernement ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date de début du programme ou après celle-ci ; (f) action d’une autorité gouvernementale ; (g) urgence nationale ou régionale ; (h) grèves, arrêts de travail ou ralentissements ou autres perturbations ; (i) pénurie d’énergie ou de moyens de transport adéquats ; (j) un virus, un bogue ou toute autre cause de quelque nature que ce soit échappant au contrôle raisonnable du CWOF, qui corrompt ou pourrait corrompre ou interférer avec la sécurité ou la bonne administration du programme ; et (k) d’autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de CWOF ou de la Banque Royale du Canada (chacun, un » cas de force majeure « ). Le CWOF et la Banque Royale du Canada ne seront pas tenus responsables, et ne seront pas réputés avoir manqué à leurs obligations à l’égard du programme, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations à l’égard du programme, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par un cas de force majeure ou résulte d’un tel cas. Le CWOF n’est pas responsable de la transmission d’informations incorrectes ou inexactes susceptibles d’affecter la capacité d’une personne à participer au programme, y compris, mais sans s’y limiter, en cas d’erreur humaine, de dysfonctionnement technique, de perte/retard/interruption de la transmission de données, d’omission, d’interruption, de suppression, de défaut, de défaillance d’un réseau téléphonique, d’un équipement informatique, d’un logiciel ou d’une combinaison de ceux-ci, d’impossibilité d’accéder au site web ou de tout dommage causé au système d’un utilisateur du fait de sa participation au programme.

(d) Toute tentative visant à endommager délibérément le site web ou à saper le fonctionnement légitime du programme rendra nulles toutes les soumissions en ligne soumises par une personne participant à une telle activité et peut constituer une violation des lois pénales et civiles. En cas de tentative de ce type, le CWOF se réserve le droit de demander des réparations et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites pénales. Toutes les contributions en ligne font l’objet d’une vérification et seront déclarées nulles si elles sont illisibles, incomplètes, brouillées, reproduites mécaniquement, mutilées, plagiées, contrefaites, falsifiées, modifiées ou altérées de quelque manière que ce soit.

(e) En s’inscrivant au Programme, chaque Participant admissible dégage expressément et irrévocablement de toute responsabilité le CWOF, la Banque Royale du Canada, et leurs sociétés mères, filiales, successeurs, sociétés apparentées et affiliées, licenciés, ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents, commanditaires, fournisseurs, franchisés, concessionnaires, agences de publicité et de promotion, ainsi que toute autre personne associée à l’élaboration et à l’exécution du Programme ou de tout autre bien ou production connexe (collectivement les « Renonciataires »), de toute réclamation ou demande d’action que le Participant pourrait avoir maintenant ou à l’avenir contre ses héritiers, exécuteurs testamentaires, administrateurs ou représentants légaux, demandes ou causes d’action que le participant, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs ou représentants légaux pourraient avoir maintenant ou à l’avenir contre les renonciataires, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de décès, de dommages matériels, de blessures personnelles, de diffamation, d’atteinte à la vie privée et de violation des droits d’auteur, ou de toute autre cause d’action découlant de la participation du participant au programme, y compris, mais sans s’y limiter, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix par le participant dans le cadre du programme ou résultant de la participation à toute activité liée à un prix, le cas échéant.

(f) Les lauréats devront également remettre un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité dûment rempli. En l’absence de ce formulaire, le gagnant du prix devra renoncer à son prix.

(g) Nonobstant le paragraphe 12 ci-dessus, chaque participant admissible accorde irrévocablement à le CWOF et à ses sociétés affiliées, représentants légaux, ayants droit, agents et licenciés, un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, sous-licenciables, inconditionnels, perpétuels et transférables de reproduire, coder, stocker, modifier, copier, transmettre, publier, poster, diffuser, afficher, d’adapter, d’exposer et/ou d’utiliser ou de réutiliser de toute autre manière le nom, l’âge, la photo et la ressemblance, la voix, l’adresse (ville et province seulement), le matériel biographique, les renseignements sur le prix et la soumission en ligne du participant, y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement vidéo ou numérique et les performances contenues dans l’un ou l’autre des éléments susmentionnés, ainsi que toute image photographique additionnelle, images vidéo, portraits, interviews ou autres documents relatifs au participant et découlant de sa participation au programme (avec ou sans utilisation du nom du participant), de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, dans le monde entier et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins publicitaires et promotionnelles), à condition que les éléments susmentionnés ne soient pas utilisés comme une approbation d’un produit ou d’un service autre que le CWOF, le programme ou l’un des parrainages du programme et des placements de produits requis par le producteur (à sa seule discrétion) dans et pour le programme ou ses sponsors, sans limitation, et sans examen, compensation, considération, consentement ou approbation supplémentaires de la part du participant ou de toute autre partie. Pour éviter toute ambiguïté, le participant conserve tous les droits de propriété et les droits d’auteur relatifs à la soumission en ligne et/ou à d’autres résultats en rapport avec le programme.

(h) Le CWOF se réserve le droit, à tout moment, de disqualifier et d’exclure immédiatement du programme tout participant éligible ( ) qui, à la seule discrétion de le CWOF, a enfreint l’une des conditions générales de la décharge du participant et/ou le présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, si une déclaration ou une garantie faite dans le présent document s’avère fausse, incorrecte ou trompeuse sur un point important, par omission ou autre. Dans ce cas, la personne sera remplacée par la ou les meilleure(s) candidature(s) suivante(s), comme le déterminera le CWOF à sa seule discrétion, en agissant raisonnablement et de bonne foi. Le CWOF se réserve le droit de mettre fin ou de retirer ce programme à tout moment avant la date de fin des soumissions, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

(i) Les chances de gagner sont basées sur le nombre de candidatures de participants éligibles effectivement reçues.

(j) Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, à l’exception de ceux qui ont été sélectionnés pour le grand prix, le deuxième prix et les trois troisièmes prix.

(k) Nonobstant la licence accordée dans le présent document, tous les participants conservent l’entière propriété et les droits d’auteur de leurs œuvres musicales originales. En participant au programme, les participants accordent à le CWOF une licence non exclusive, libre de redevances, mondiale et perpétuelle pour l’utilisation, la reproduction, l’affichage, la distribution et la promotion de leur œuvre uniquement dans le cadre de l’administration, de la promotion et de la documentation du programme. Cette licence ne transfère pas la propriété et ne limite pas le droit du participant d’utiliser ou de concéder sous licence son travail à d’autres fins.

(l) Le CWOF peut diffuser des extraits de spectacles liés au programme sur ses canaux de médias sociaux à des fins promotionnelles, en mentionnant l’artiste de manière appropriée. Toute utilisation de ce type sera conforme aux conditions de licence énoncées dans le présent document.

(m) Toutes les annonces officielles du programme, les mises à jour et le matériel promotionnel seront diffusés par l’intermédiaire des plateformes vérifiées de l’Allée des célébrités canadiennes et du Programme des musiciens émergents, notamment :

Sites web : www.canadaswalkoffame.com, www.emergingmusician.ca

Médias sociaux : @cwofame sur Twitter, Instagram et TikTok ; @emerging.musician sur Instagram

Les participants sont invités à suivre ces canaux officiels pour obtenir les informations les plus récentes et les plus précises. Le CWOF n’est pas responsable des informations erronées obtenues par le biais de sources non officielles ou tierces.

(n) Ce programme est soumis à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales et municipales en vigueur. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois locales, provinciales et fédérales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant compétence sur le CWOF , ses affiliés ou ses commanditaires. Le présent règlement et tout litige découlant du programme ou lié à celui-ci seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario, siégeant à Toronto, et chaque participant reconnaît irrévocablement la compétence de ces tribunaux.