Règlements

2023 Allée des célébrités canadiennes Programme des musiciens émergents de RBC

RÈGLES OFFICIELLES DU PROGRAMME

1) INTRODUCTION

(a) L’Allée des célébrités canadiennes ( » Allée des célébrités canadiennes » ou » producteur« ), en collaboration avec la Banque Royale du Canada, ( » RBC « ), a le plaisir d’annoncer son programme des musiciens émergents RBC 2023 ( » programme « ), dans le cadre duquel les participants admissibles peuvent soumettre leur candidature pour avoir une chance de gagner le grand prix (tel que défini ci-dessous).

(b) À compter du lundi 5 juin 2023 à 10 h 00, heure normale de l’Est ( » HE « ) (« date de début de la soumission « ), les participants admissibles (voir les paragraphes 2 et 3 ci-dessous) peuvent soumettre un formulaire d’inscription au programme ( » formulaire du programme « ) par l’entremise du site Web de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, https://emergingmusician.ca/ (le » site Web « ), pour courir la chance d’être sélectionné comme le GAGNANT DU GRAND PRIX ( » gagnant du grand prix « ). Le Grand Prix sera composé de:

1. Un prix en espèces de 20 000 dollars (20 000 CAN)

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes ou un lauréat du programme Impact de la musique d’Allan Slaight (une (1) séance de soixante (60) minutes, qui peut être tenue virtuellement sur Zoom ou en personne, selon la disponibilité).

3. Un (1) atelier créatif d’une journée à ArtHaus à Toronto. ArtHaus est un espace de travail créatif polyvalent où les professionnels et les artistes de l’industrie artistique collaborent et se rencontrent.

L’atelier d’ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Un avocat spécialisé dans la musique;
Les cadres A&R;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

L’atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES).

4. Une (1) opportunité de présentation et un (1) laissez-passer pour le festival à la Semaine de la musique canadienne 2024 à Toronto, qui comprend les billets d’avion, le voyage et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES).

5. Une (1) occasion de présentation au Festival du Voyageur à Winnipeg (Manitoba) en février 2024, qui comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’une vidéo de spectacle en direct produite dans la ville natale du lauréat

7. Temps d’enregistrement en studio privé pour enregistrer une (1) chanson aux Metalworks Studios, ce qui comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES).

8. Occasions de se produire lors d’événements de l’allée des célébrités Canadiennes (à déterminer par l’allée des célébrités Canadiennes)

9. Page dédiée à l’artiste sur le site Web de l’Allée des célébrités canadiennes Programme des musiciens émergents de RBC

(collectivement, le “grand prix”)

Un prix secondaire composé de

1. Un prix en espèces de dix mille dollars (10 000 $ CAN)

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes ou un lauréat du programme Impact de la musique d’Allan Slaight (une (1) séance de soixante (60) minutes qui peut être tenue virtuellement sur Zoom ou en personne selon la disponibilité).

Cet atelier ArtHaus comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part de :

Un avocat spécialisé dans la musique;
Les cadres A&R;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

Cet atelier ArtHaus comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à l’entière discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’une vidéo de spectacle en direct produite dans la ville du lauréat du prix secondaire.

7. Page d’artiste dédiée sur le site web du programme des musiciens émergents de RBC de l’Allée des célébrités canadiennes.

(collectivement, le “prix secondaire”)

Trois (3) prix supplémentaires pour les finalistes (troisième prix) comprenant :

i. Un prix en espèces de cinq mille dollars (5 000 dollars canadiens).

2. Une (1) séance de mentorat de groupe avec une personne intronisée dans l’Allée des célébrités canadiennes ou un lauréat du prix Allan Slaight Music Impact (une (1) séance de soixante (60) minutes, qui se déroulera soit virtuellement sur Zoom, soit en personne, selon la disponibilité).

3. Un (1) atelier créatif d’une journée à ARTHAUS à Toronto. ARTHAUS est un espace de travail créatif polyvalent où les professionnels et les artistes de l’industrie artistique collaborent et se rencontrent.

Cet atelier ARTHAUS comprendra un mentorat, qui peut inclure un mentorat de la part des personnes suivantes :

Un avocat spécialisé dans la musique;
Les cadres A&R;
Un ingénieur du son ; et/ou
Un agent expérimenté de l’industrie musicale.

Cet atelier ARTHAUS comprend le transport aérien et l’hébergement (à déterminer à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES).

6. Un soutien financier de 2 000 dollars pour la réalisation d’une vidéo de performance en direct produite dans la ville d’origine du lauréat du prix finaliste.

7. Page d’artiste dédiée sur le site web du programme des musiciens émergents de RBC de l’Allée des célébrités canadiennes.

(collectivement, les “prix des finalistes”, et avec le prix secondaire, les “prix supplémentaires”)

À NOTER POUR TOUS LES PRIX :

LE CALENDRIER DE PAIEMENT DES PRIX EN ESPÈCES SERA DÉTERMINÉ PAR L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES À SA SEULE DISCRÉTION.
LA PERSONNE INTRONISÉE À L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES OU LE LAURÉAT DU PRIX ALLAN SLAIGHT MUSIC IMPACT HONORANT LES SÉANCES DE MENTORAT DE GROUPE SERA SÉLECTIONNÉ À LA SEULE DISCRÉTION DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES À L’ISSUE DE LA PÉRIODE DE SOUMISSION. LE CALENDRIER DÉTERMINERA SI LE MENTORAT AURA LIEU VIRTUELLEMENT SUR ZOOM OU EN PERSONNE.
LA RÉSERVATION DE TOUS LES BILLETS D’AVION ET DE L’HÉBERGEMENT SERA DÉTERMINÉE À LA SEULE DISCRÉTION DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA COMBINAISON DE TOUT VOYAGE ET HÉBERGEMENT POUR L’ATELIER CRÉATIF À L’ARTHAUS ET L’OCCASION DE SPECTACLE DE LA SEMAINE DE LA MUSIQUE CANADIENNE À TORONTO.
L’EXCEPTION DU PRIX DE LA SEMAINE DE LA MUSIQUE CANADIENNE ET DU PRIX DE L’ATELIER ARTHAUS, TOUS LES AUTRES PRIX ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PRESENT PROGRAMME DOIVENT ETRE UTILISES ET/OU ACHEVES AU COURS DE L’ANNEE DU PROGRAMME (C’EST-A-DIRE ENTRE JUIN 2023 ET LE 31 MAI 2024).

2) CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ DES PARTICIPANTS

(a) Aucun achat n’est nécessaire. Ce programme est uniquement ouvert aux personnes qui, au début du programme (5 juin 2023), sont âgées de 15 à 35 ans, et qui sont des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des autochtones du Canada, qui remplissent les conditions d’entrée énoncées au paragraphe 3 ci-dessous (ci-après dénommés « participants admissibles » ou « participants »), à l’exception des personnes qui sont également :

Les employés, représentants et agents de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, de RBC ou de leurs filiales, sociétés apparentées, affiliées ou mères respectives, de leurs agences de publicité et/ou de promotion respectives et/ou d’autres commanditaires, ainsi que toute autre personne ou entité liée à la production, à l’administration ou à l’évaluation du programme ;
La famille immédiate (conjoints, parents, frères et sœurs et enfants) et les membres du foyer de ces employés, représentants et agents tels que décrits ci-dessus.

(b) L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve valable du statut de résident ou de la citoyenneté.

(c) En s’inscrivant à ce programme, les participants admissibles acceptent irrévocablement de se conformer au présent règlement officiel du programme (le « règlement« ) et acceptent de se conformer à toutes les décisions et/ou à tous les résultats de tous les votes/jugements effectués dans le cadre du programme, qui seront définitifs et contraignants pour tous les participants admissibles pour toutes les questions relatives au programme. Il n’y aura aucun droit d’appel. Pour se voir attribuer un Prix, un Participant éligible doit se conformer à toutes les dispositions du présent Règlement.

3) CONDITIONS DE PARTICIPATION POUR LES PARTICIPANTS ÉLIGIBLES

(a) Les exigences suivantes sont des conditions d’entrée et de participation pour tout participant éligible au programme :

i. Les participants admissibles doivent être âgés de 15 à 35 ans au début du programme (5 juin 2023) et démontrer un engagement à poursuivre une carrière dans la musique, ce qui peut inclure, mais sans s’y limiter :

– Consacrer au moins 24 heures par semaine à la poursuite de leur carrière musicale.
– est inscrit à un cours et/ou un programme diplômant ou a récemment obtenu un diplôme dans ce domaine.
– A un petit historique de présentation ou de publication.
– Démontre un engagement à consacrer plus de temps à l’activité artistique.

*Il est entendu que dans le cas d’un groupe ou d’une bande, chaque individu doit être âgé de 15 à 35 ans au début du programme (5 juin 2023) pour que le groupe ou la bande puisse participer au programme.

ii. Les participants éligibles ne peuvent pas conclure ou avoir conclu des accords contractuels, commerciaux, de parrainage ou autres liés à leurs performances musicales et/ou à leurs talents de chanteur avec une grande maison de disques et/ou ses affiliés ou filiales, en violation du présent règlement et du formulaire de déclaration et de renonciation du participant (la « renonciation du participant« ) ;

iii. Les participants éligibles ne doivent pas avoir de casier judiciaire ni de charges pénales en cours ;

iv. Les participants admissibles doivent être citoyens canadiens, résidents permanents du Canada ou autochtones du Canada ;

v. Les lauréats des précédents Grand Prix et Deuxième Prix ne peuvent participer à aucun programme ultérieur ; les finalistes peuvent participer au programme, mais pas deux années consécutives ;

vi. Les participants admissibles devront fournir une preuve d’admissibilité à la demande de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES.

iv. Dans le cas où il est sélectionné comme gagnant du grand prix ou des prix supplémentaires, le participant admissible accepte de participer à toutes les activités qui y sont prévues (à moins que des circonstances impérieuses ou atténuantes n’empêchent les participants admissibles de le faire).

4) SOUMISSIONS EN LIGNE

(a) Entre le lundi 5 juin 2023 à 10h00 ET et le dimanche 16 juillet 2023 à 23h59 ET (« période de participation« ), les participants éligibles peuvent participer au programme en envoyant leur candidature :

i. Une décharge du participant acceptée (à accepter par le parent ou le tuteur légal du participant admissible si ce dernier est âgé de moins de 18 ans à la date de début de la soumission) ;

ii. Un formulaire de soumission du programme rempli qui doit contenir les deux (2) éléments suivants :

Les coordonnées complètes du participant admissible ; et
Un (1) fichier vidéo ou audio d’une performance musicale ou vocale, soumis via le formulaire de participation sur https://emergingmusician.ca/ dans l’un des formats suivants : .MP3, .WAV, .WMA, .MOV, .MPEG4, .AVI, .WMV, .MPEGPS, .FLV, .3GPP, .WebM, ou YouTube Link. Les soumissions ne doivent pas montrer de vêtements portant des logos ou des dessins d’entreprises, de créateurs ou de sportifs. Les contributions doivent être l’œuvre originale de vous-même ou des membres de votre groupe et ne doivent pas enfreindre les droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de marque, les droits à la vie privée et les droits de la personnalité. Vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes apparaissant et/ou se produisant dans les contributions. Les contributions ne doivent pas : (i) contenir des informations menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes, vulgaires, pornographiques ou indécentes de quelque nature que ce soit ; (ii) violer ou encourager quiconque à violer une loi ou un règlement ; (iii) contenir des messages publicitaires ou commerciaux. Les contributions doivent consister en une performance vocale en solo ou en groupe, une performance instrumentale ou une combinaison des deux. (la « soumission en ligne »). Nonobstant toute disposition contraire contenue dans le présent document, L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES encourage les soumissions d’une durée d’environ cinq (5) minutes et qui ne contiennent pas de blasphèmes. Toutefois, pour plus de clarté, les soumissions qui durent plus de cinq (5) minutes ou qui contiennent du langage blasphématoire ne seront pas jugées inadmissibles.

(b) La soumission en ligne est OBLIGATOIRE pour qu’un participant admissible puisse participer au programme. Cependant, L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES et ses associés et/ou affiliés n’assument aucune responsabilité en ce qui a trait à l’incapacité de recevoir ou d’examiner une ou des soumissions en ligne.

(c) VEUILLEZ NOTER : Il ne peut y avoir qu’UNE (1) soumission en ligne par participant éligible. Plusieurs participants ne sont pas autorisés à partager la même adresse électronique. Toute tentative de la part d’un Participant d’obtenir plus d’une participation en utilisant différentes adresses électroniques, identités, inscriptions ou toute autre méthode, entraînera l’annulation des participations du Participant. Les participations reçues seront considérées comme ayant été soumises par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à la participation. Aux fins du présent règlement, le » titulaire autorisé du compte » d’une adresse électronique est défini comme la personne physique à qui une adresse électronique est attribuée par un fournisseur d’accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou toute autre organisation chargée d’attribuer des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique soumise. L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES peut demander au Participant admissible de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte, le cas échéant.

5) DATE DE FIN DE SOUMISSION ET DATE DE FIN DE PARTICIPATION AU PROGRAMME

La date de clôture des soumissions en ligne est le dimanche 16 juillet 2023 à 23 h 59 HE (la » date de clôture des soumissions « ). La participation au programme se termine après la Semaine de la musique canadienne et Arthaus en juin 2024.

6) PROCESSUS DE SÉLECTION

(a) Les soumissions en ligne seront examinées par le jury du Programme des musiciens émergents 2023 de RBC de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES (les » juges de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES « ). Les membres de ce jury seront choisis par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES à son entière discrétion et comprendront, sans s’y limiter, des cadres de l’industrie de la musique, des artistes établis et des membres du conseil d’administration de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES.

i. Après la date de clôture des soumissions, toutes les soumissions seront examinées afin de s’assurer de leur conformité avec les règles du programme et seront réduites aux 99 meilleures.

ii. Le jury préliminaire sélectionnera ensuite les 25 meilleures soumissions pour le jury final.

iii. Parmi les 25 premiers, le jury final sélectionnera conjointement le gagnant du grand prix, le gagnant du deuxième prix et les trois finalistes, à sa seule discrétion, sur la base de critères tels que la créativité, l’originalité, le talent et autres.

iv. À une date située dans les trois (3) mois suivant la date de fin de soumission (ladite date effective devant être déterminée), le gagnant du grand prix, le gagnant secondaire et les trois (3) autres gagnants finalistes (collectivement, les “gagnants du prix”) seront annoncés en ligne.

(b) LES JUGES DE L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES SONT LES SEULS À SÉLECTIONNER LES GAGNANTS. LA DÉCISION DES JUGES DU CIRCUIT DE LA RENOMMÉE DU CANADA SERA FINALE ET EXÉCUTOIRE, SANS DROIT D’APPEL. En cas de litige concernant l’interprétation du présent règlement, la décision ou l’interprétation de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ou des juges de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES prévaudra.

7) PRIX

(a) Il y a un (1) grand prix à gagner. Le contenu de l’ensemble du grand prix est indiqué ci-dessus. Le contenu du lot du grand prix est indiqué ci-dessus.
Il y a un (1) prix secondaire à gagner. Le contenu du lot secondaire est indiqué ci-dessus. Le contenu du lot de prix secondaires est indiqué ci-dessus.
(c) Il y a trois (3) prix finalistes supplémentaires à gagner. Le contenu des trois (3) prix finalistes est indiqué ci-dessus. Le contenu des trois (3) prix finalistes est indiqué ci-dessus.

La valeur approximative de l’ensemble des prix est de plus de 100 000 dollars canadiens.

8) CONDITIONS D’ATTRIBUTION DES PRIX

(a) Le grand prix et les prix supplémentaires doivent être acceptés tels qu’ils ont été attribués. Le grand prix et les prix supplémentaires ne peuvent être ni vendus ni transférés et ne sont pas convertibles en espèces. L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES et/ou les commanditaires se réservent le droit de remplacer toute partie du grand prix ou des prix supplémentaires, en tout ou en partie, dans l’éventualité où la totalité ou une composante du grand prix ou des prix supplémentaires ne serait pas disponible. Les gagnants des prix sont seuls responsables de tous les coûts et dépenses qui ne sont pas expressément décrits dans le présent document.

(b) Les gagnants des prix (et leur(s) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), le cas échéant) sont responsables de leurs propres transports terrestres, repas, pourboires, assurances, argent de poche et de toutes les autres dépenses personnelles ou accessoires qui peuvent être applicables et/ou liées à tout élément du prix, y compris, mais sans s’y limiter, tous les coûts liés au voyage en rapport avec une performance du participant, le cas échéant. En outre, toutes les taxes éventuellement applicables à un prix sont à la charge exclusive des gagnants.

(c) Après avoir été confirmés comme gagnants d’un prix conformément au règlement, les gagnants potentiels d’un prix recevront des instructions et une date limite quant à la façon dont ils doivent réclamer le prix. Les gagnants potentiels d’un prix qui ne réclament pas le prix ou qui n’informent pas L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES de leur incapacité à réclamer le prix avant la date limite, tel qu’indiqué, pourraient devoir renoncer au prix et un autre participant admissible pourrait être sélectionné à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES.

(d) Tous les gagnants de prix doivent, moyennant un préavis raisonnable et sans autre considération, participer à la publicité et à la promotion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES et du programme après l’attribution des prix, aux moments et aux endroits désignés par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, y compris, sans s’y limiter, participer à des apparitions publiques, à des séances de photos, à des entrevues enregistrées sur vidéo, à des diffusions sur le Web, à des podcasts, à des blogues, à des journaux vidéo, à des salons de clavardage et à des séances de clavardage par SMS.

(e) Tous les gagnants de prix acceptent, à la fois dans le cadre de la publicité et de la promotion et dans le cadre de l’utilisation de tout prix, y compris tout spectacle (le cas échéant), de participer à tout lien de parrainage, à toute intégration et à tout placement de produit, comme peut l’exiger L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES à sa seule discrétion.

(f) Les gagnants de prix doivent accepter et être disponibles pour voyager aux dates décidées par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES afin de faciliter la remise des prix et être disposés à participer à tous les aspects de la remise des prix décrits ci-dessus et être en mesure de le faire. Si un gagnant de prix n’est pas en mesure de voyager aux dates désignées ou n’est pas disposé et apte à participer à tous les aspects du prix décrits ci-dessus, le prix sera confisqué sans compensation et un nouveau gagnant de prix pourra être sélectionné par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, à sa seule discrétion.

(g) En plus de ce qui précède, le gagnant du grand prix permettra à L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ou à ses agents et mandataires d’assister aux studios d’enregistrement pendant le temps de studio accordé au gagnant du grand prix afin de filmer et d’enregistrer le gagnant du grand prix pendant ses séances d’enregistrement en studio, y compris les performances et les entrevues, et d’inclure et d’utiliser ces enregistrements dans le cadre de l’exposition et de la promotion du programme dans tous les médias, à perpétuité.

(h) En plus du formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité, les gagnants de prix acceptent de conclure, de signer et de respecter les modalités d’ententes supplémentaires avec L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ou l’un de ses affiliés, licenciés, successeurs et/ou ayants droit pour l’exposition et la promotion du programme, y compris, mais sans s’y limiter, les renonciations, les décharges, les contrats, les licences musicales ou les autorisations que le producteur juge raisonnablement nécessaires pour faire respecter les modalités de la présente entente.

9) L’ACCEPTATION DES RISQUES

En acceptant un ensemble de prix, le(s) gagnant(s) du prix (et son (leurs) parent(s) ou tuteur(s) légal(aux), le cas échéant), comprend(ent) et accepte(nt) que, comme condition de réception et de participation au programme et d’acceptation de l’ensemble de prix, il(s) devra(ont) signer intégralement un formulaire de déclaration et de renonciation au programme, faute de quoi l’ensemble de prix sera annulé.

10) REMPLACEMENT / RETRAIT DU PRIX

L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer un prix du programme ou de le remplacer par un prix, ou par un ou plusieurs de ses éléments, d’une valeur égale ou supérieure à la totalité ou à une partie du prix, et ce, à tout moment.

11) CONSENTEMENT À L’UTILISATION D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

Sous réserve du paragraphe 13 (g) ci-dessous, lorsqu’un participant s’inscrit au programme et fournit volontairement ses renseignements personnels (y compris, mais sans s’y limiter, son adresse électronique, son prénom, son nom de famille, son âge, sa ville, sa province, son code postal, son numéro de téléphone à la maison, son numéro de téléphone cellulaire, son adresse électronique, etc. Sous réserve que l’information du participant n’ait pas déjà été diffusée ou publiée sur le site Web, ou qu’elle n’ait pas été irrévocablement programmée pour diffusion, le consentement du participant à l’utilisation de l’information du participant par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES peut être révoqué moyennant un préavis raisonnable en écrivant à L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES à l’adresse contactus@emergingmusician.ca.

12) DIVERS

(a) Les soumissions en ligne reçues par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ne seront pas retournées et aucune correspondance ne sera échangée, sauf avec les participants admissibles dont les soumissions en ligne ont été sélectionnées.

(b) L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES n’est pas responsable des soumissions en ligne perdues, en retard, incomplètes ou mal acheminées, de toute défaillance du site Web (ou de tout site Web associé) pendant le programme, ou de tout programme qui y est associé, ou de tout problème ou défaillance technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques ou de diffusion, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs, de fournisseurs d’accès, d’équipement informatique ou de logiciels, de l’impossibilité pour un courriel ou une inscription en ligne d’être reçu par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES en raison de problèmes techniques ou d’une congestion du trafic sur Internet ou sur le(s) site(s) Web, ou de toute combinaison de ces facteurs, pouvant affecter la capacité d’une personne à participer au programme de quelque manière que ce soit, ou pour toute blessure ou tout dommage à une personne ou à l’ordinateur ou à la propriété d’un participant ou de toute autre personne lié à l’utilisation, au téléchargement ou à l’envoi de tout matériel dans le cadre du programme, ou de toute propriété qui y est associée, ou en résultant. Le participant admissible accepte par la présente de libérer irrévocablement les renonciataires (tels que définis dans les présentes) de toute réclamation ou cause d’action découlant d’erreurs techniques liées aux ordinateurs, serveurs, fournisseurs, imprimantes ou lignes téléphoniques ou de réseau et d’erreurs dans l’administration du programme ou dans la méthode de traitement des inscriptions.

(c) L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, d’annuler, de suspendre ou de modifier le programme, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, (a) les cas de force majeure ; (b) les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les tsunamis, les épidémies, les pandémies, y compris, mais sans s’y limiter, la nouvelle pandémie COVID-19, ou les explosions ; (c) guerre, invasion, hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), menaces ou actes terroristes, émeutes ou autres troubles civils ; (d) ordre ou loi du gouvernement ; (e) actions, embargos ou blocus en vigueur à la date de début du Programme ou après celle-ci ; (f) une mesure prise par une autorité gouvernementale ; (g) une urgence nationale ou régionale ; (h) des grèves, des arrêts ou des ralentissements de travail ou d’autres perturbations ; (i) une pénurie d’énergie ou de moyens de transport adéquats ; (j) un virus, un bogue ou toute autre cause de quelque nature que ce soit échappant au contrôle raisonnable de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, qui corrompt ou pourrait corrompre ou interférer avec la sécurité ou la bonne administration du programme ; et (k) d’autres événements similaires échappant au contrôle raisonnable de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES ou de la Banque Royale du Canada (chacun, un » événement de force majeure « ). L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES et la Banque Royale du Canada ne seront pas tenues responsables, et ne seront pas réputées avoir manqué à leurs obligations à l’égard du programme, pour tout manquement ou retard dans l’exécution de leurs obligations à l’égard du programme, lorsque et dans la mesure où ce manquement ou ce retard est causé par un événement de force majeure ou en découle. L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES n’est pas responsable de la transmission d’informations incorrectes ou inexactes pouvant affecter la capacité d’une personne à participer au programme, y compris, mais sans s’y limiter, l’erreur humaine, les défaillances techniques, la perte, le retard ou l’interruption de la transmission de données, l’omission, l’interruption, la suppression, le défaut, les pannes de réseau téléphonique, d’équipement informatique, de logiciel ou toute combinaison de ces éléments, l’incapacité d’accéder au site Web, ou tout dommage au système d’un utilisateur occasionné par la participation au programme.

(d) Toute tentative d’endommager délibérément le site Web ou de miner le fonctionnement légitime du programme rendra nulles toutes les soumissions en ligne soumises par une personne participant à une telle activité et peut constituer une violation des lois criminelles et civiles. Si une telle tentative est faite, L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES se réserve le droit d’exercer des recours et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi, y compris des poursuites au criminel. Toutes les soumissions en ligne sont sujettes à vérification et seront déclarées invalides si elles sont illisibles, incomplètes, brouillées, reproduites mécaniquement, mutilées, plagiées, contrefaites, falsifiées, modifiées ou altérées de quelque façon que ce soit.

(e) En s’inscrivant au programme, chaque participant admissible libère et décharge expressément et irrévocablement de toute responsabilité L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, la Banque Royale du Canada et leurs sociétés mères, filiales, successeurs, sociétés liées et affiliées, détenteurs de licences, ayants droit, administrateurs, dirigeants, employés, entrepreneurs, agents, commanditaires, fournisseurs, franchisés, concessionnaires, agences de publicité et de promotion, et toute autre personne associée à l’élaboration et à l’exécution du programme ou de toute autre propriété ou production connexe (collectivement les » renonciataires « ), de et contre toute réclamation, demande ou cause d’action dont le participant pourrait faire l’objet, demandes ou causes d’action que le participant, ses héritiers, exécuteurs, administrateurs ou représentants légaux pourraient avoir maintenant ou à l’avenir contre les renonciataires, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de décès, de dommages matériels, de blessures personnelles, de diffamation, d’atteinte à la vie privée et de violation des droits d’auteur, ou de toute autre cause d’action découlant de la participation du participant au programme, y compris, mais sans s’y limiter, l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout prix par le participant dans le cadre du programme ou résultant de la participation à toute activité liée à un prix, le cas échéant.

(f) Les gagnants du prix devront également remettre un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité du programme dûment rempli. Sans la remise de ce formulaire, le gagnant du prix devra renoncer au prix. Sans la remise de ce formulaire, le gagnant du prix devra renoncer à son prix.

(g) Nonobstant le paragraphe 12 ci-dessus, chaque participant admissible accorde irrévocablement à L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES et à ses sociétés affiliées, représentants légaux, ayants droit, agents et licenciés, un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, sous-licenciables, inconditionnels, perpétuels et transférables de reproduire, coder, stocker, modifier, copier, transmettre, publier, afficher, diffuser, adapter, exposer et/ou utiliser autrement ou réutiliser le nom, l’âge, la photo et la ressemblance, la voix, l’adresse (ville et province seulement), le matériel biographique et la soumission en ligne du participant, y compris mais sans s’y limiter, d’afficher, de diffuser, d’afficher, d’adapter, d’exposer et/ou d’utiliser ou de réutiliser de toute autre manière le nom, l’âge, la photo et la ressemblance, la voix, l’adresse (ville et province seulement), le matériel biographique, les renseignements sur le prix et la soumission en ligne du participant, y compris, mais sans s’y limiter, l’enregistrement vidéo ou numérique et les performances contenues dans l’un ou l’autre des éléments susmentionnés, ainsi que toute image photographique additionnelle, images vidéo, portraits, interviews ou autres documents relatifs au participant et découlant de sa participation au programme (avec ou sans utilisation du nom du participant), de quelque manière ou sur quelque support que ce soit, dans le monde entier et à quelque fin que ce soit (y compris à des fins publicitaires et promotionnelles), à condition que les éléments susmentionnés ne soient pas utilisés pour endosser un produit ou un service autre que L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, le programme ou toute commandite du programme et tout placement de produit tel que requis par le producteur (à sa seule discrétion) dans et pour le programme ou ses commanditaires, sans limitation, et sans examen, compensation, considération, consentement ou approbation supplémentaire de la part du participant ou de toute autre partie. Pour éviter toute ambiguïté, le participant conserve tous les droits de propriété et les droits d’auteur relatifs à la soumission en ligne et/ou à d’autres résultats en rapport avec le programme.

(h) L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES se réserve le droit, en tout temps, de disqualifier et de retirer immédiatement du programme tout participant admissible qui, à la seule discrétion de L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, a enfreint l’une ou l’autre des conditions de la décharge du participant et/ou du présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, si une déclaration ou une garantie faite aux présentes s’avère fausse, incorrecte ou trompeuse à un égard important, par omission ou autrement. Dans un tel cas, la personne sera remplacée par la ou les meilleures soumissions suivantes, tel que déterminé par L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES à sa seule discrétion. L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES se réserve le droit de mettre fin ou de retirer ce programme en tout temps avant la date de fin des soumissions, pour quelque raison que ce soit, et ce, sans préavis.

(i) Les chances de gagner sont basées sur le nombre de candidatures de participants éligibles effectivement reçues.

(j) Aucune communication ou correspondance ne sera échangée avec les participants, à l’exception de ceux qui ont été sélectionnés pour le grand prix, le deuxième prix et les trois finalistes.

(k) Ce programme est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Le règlement officiel peut être modifié sans préavis afin de se conformer aux lois locales, provinciales et fédérales applicables ou à la politique de toute autre entité ayant compétence sur L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES, ses sociétés affiliées ou ses commanditaires. Toute question concernant le règlement ou les droits et obligations entre le participant et L’ALLÉE DES CÉLÉBRITÉS CANADIENNES relativement au programme sera régie et interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario.